Sermi 2 - centre commercial Evry 2 – 91000 EVRY (France)

Fabricant de tampons encreurs, tampon société,
tampon personnalisé, plaques professionnelles,
plaques de boite aux lettres, plaques machine,
cartes de visite.

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Conditions Générales de vente Sermi2.fr
Conditions Générales de Vente :

Article 1 : Généralités
Sermi 2 Multiservices propose un service de conception, personnalisation et d'achat en ligne d'articles de tampons, d'imprimerie et gravures. Ce service est accessible via les url http://www.sermi2.com et http://www.Sermi2.fr Ces sites et tous les services s'y rattachant sont la propriété exclusive de Sermi 2 Multiservices.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SERMI2 dont l'adresse est : Centre commercial Evry2 - 91000 EVRY - France ( N°SIRET 30401094500018 - N° de TVA intracommunautaire FR4730401094500018 ) et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.sermi2.fr.

Article 2 : Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site Sermi 2 Multiservices par l'utilisateur (ci-après dénommé le Client). Ces conditions générales de vente sont acceptées par le Client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre Sermi 2 Multiservices et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Contenu des commandes
Sur Internet : http://www.sermi2.fr , Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits. Sermi 2 Multiservices décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.

Article 4 : Engagement de qualité
L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de Sermi 2 Multiservices ne pourra être engagée. Sermi 2 Multiservices s'engage néanmoins sur la qualité d'empreinte en utilisant les meilleures technologies du moment.

Article 5 : Engagement de confidentialité
Voir conditions détaillées.

Article 6 : Commande du client
L'espace de personnalisation mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Néanmoins à la demande du Client un BAT lui sera envoyé par E-mail, fax pour lui permettre de valider sa commande. Avant de valider sa commande, le Client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés. En commandant sur le site internet de Sermi 2 Multiservices, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. Sermi 2 Multiservices décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographes dans le document créé ou validé par le Client.

Article 7 : Responsabilités du client
Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant son contenu en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés, de leurs qualités et du contenu. Le Client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur. Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

Article 8 : Modalités financières
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Sermi2 effectue ses livraisons exclusivement en France. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Sermi2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de Sermi2e jusqu'au complet paiement du prix. Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le Client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé. 1 - Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. 2 - Par chèque ou par virement libellé à l'ordre de Sermi 2 Multiservices, dans lequel sera notifié le numéro de commande. 3 - En se présentant directement dans les locaux du Sermi 2 Multiservices (Centre commercial Evry2 - 91 Evry - France) 4 - Dans certains cas, des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et Sermi 2 Multiservices.

Article 9 : Maintien du service
Sermi 2 Multiservices s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Sermi 2 Multiservices peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. Sermi 2 Multiservices n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Article 10 : Livraison
Le Client indique lors de la commande l'adresse de livraison. A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux. Sermi 2 Multiservices répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite a cette réclamation. Sermi 2 Multiservices ne pourra être incriminée pour des raisons citées à l'article 6, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par Sermi 2 Multiservices.

Article 11 : Informatique et liberté
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail.

Article 12 : Dédommagements
L'utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager Sermi 2 Multiservices, ses parents, ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.

Article 13 : Propriété Intellectuelle
Les marques Sermi 2 Multiservices sont la propriété exclusive de Sermi 2 Multiservices. Les graphiques et images présents sur Sermi 2 Multiservices sont la propriété exclusive de Sermi 2 Multiservices. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre de Partenariats, où le Sermi 2 Multiservices concède une licence d'utilisation non exclusive.

Article 14 : Attribution de juridiction Tribunal de commerce d'Evry.



Infos légales : siège social de la société.

La boutique sermi2.fr est la propriété exclusive de :

SERMI 2 Multiservices
Centre Commercial Evry 2
91022 EVRY Cedex

Téléphone : 01 60 77 39 15
Fax : 01 60 77 96 22

N°SIRET 30401094500018
N° TVA intracommunautaire FR4730401094500018
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